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L'UE simplifie le travail et le séjour des travailleurs saisonniers

Iede de VriesIede de Vries
Pour l'embauche de travailleurs saisonniers originaires de pays hors UE, une demande combinée sera mise en place pour le permis de travail et le droit de séjour temporaire. Avec cette demande conjointe, il doit être clair à l'avance qui, entre autres, est responsable du logement des travailleurs engagés. Des règles différentes s'appliquent aux travailleurs saisonniers venant des pays de l'UE.

Avant que des travailleurs hors UE puissent commencer à travailler en Europe, il doit être clair qui est l'employeur, même s'il s'agit d'une agence d'intérim ou s'ils travaillent via un sous-traitant. Le salaire et l'emploi du temps doivent également être clairement définis. Les négociateurs du Parlement européen et des 27 pays de l'UE ont conclu un accord à ce sujet à Bruxelles.

Il ne s'agit plus seulement, pour les travailleurs hors UE, d'un permis pour une seule mission dans un seul pays de l'UE. À l'issue d'une courte mission, ils pourront également exercer un autre travail (saisonnier) dans la période restante de leur permis de séjour, à condition que la responsabilité de l'employeur et du logeur soit à nouveau clarifiée.

Ils peuvent aussi, depuis ce pays de l'UE, demander un permis temporaire pour un travail saisonnier dans un autre pays de l'UE, à condition que cela corresponde à leur permis de séjour. Il s'agit principalement de travaux saisonniers dans l'agriculture, le transport et la manutention ainsi que la transformation de la viande.

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Selon la députée européenne néerlandaise Agnes Jongerius (PvdA), qui a participé aux négociations sur la nouvelle réglementation, on fait encore trop souvent venir des travailleurs étrangers aux Pays-Bas sous de fausses prétentions : « Les travailleurs migrants de pays tiers doivent explicitement bénéficier des mêmes droits que les salariés de l'UE. » Jongerius a donc saisi la modification de la loi pour renforcer la position des travailleurs originaires de pays hors UE.

Par ailleurs, il est désormais également prévu que les travailleurs migrants ne sont pas obligés de vivre dans un logement fourni par l'employeur. « Aux Pays-Bas, il arrive souvent que les employeurs retiennent jusqu'à un quart du salaire minimum d'un travailleur migrant pour le logement, souvent en échange de conditions déplorables. »

Les États membres devront aussi renforcer le contrôle du respect des droits égaux, notamment par des inspections. « De nombreux secteurs aux Pays-Bas sont connus pour leurs bas salaires et leur fort risque de mauvais traitements. Pensez au secteur du transport, à l'industrie de la viande ou au secteur logistique. »

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Cet article a été écrit et publié par Iede de Vries. La traduction a été générée automatiquement à partir de la version néerlandaise originale.

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