Ce nouveau bureau regroupera les enquêtes déjà menées par la Cour pénale internationale (CPI) et l'enquête du JIT supervisée par la Lituanie, la Pologne et l’Ukraine. De plus, Eurojust a annoncé jeudi, un an après le début de la guerre russe contre l’Ukraine, la création d’une base de données pour collecter des preuves électroniques.
Les enquêteurs ont déjà recueilli des preuves contre 276 personnes, dont 99 ont été mises en accusation. Aucune information sur leur identité ni sur les chefs d’accusation n’a encore été révélée. Interrogé par les journalistes sur le fait de savoir si et quand le président russe Poutine sera jugé, Ladislav Hamran, président d’Eurojust, a déclaré que le procès international dépendra d’un accord international, mais que « ce jour viendra certainement ».
Par ailleurs, les Pays-Bas souhaitent également établir à La Haye un quartier général européen pour poursuivre les entreprises occidentales qui contournent le boycott contre la Russie. Ce bureau de justice pourra coopérer avec les instances judiciaires internationales déjà installées à La Haye. Tous les grands pays de l’UE se seraient ralliés à cette initiative.
Depuis l’invasion russe de l’Ukraine, les pays de l’UE ont notamment limité les exportations vers la Russie. Mais le Kremlin parvient à contourner massivement ce boycott, notamment avec l’aide d’intermédiaires étrangers. Ce nouveau quartier général européen doit rassembler les informations de tous les pays de l’UE sur ces contournements, explique Hoekstra.
Aux Nations Unies, on parle depuis longtemps de la future poursuite de la Russie, de ses responsables politiques et militaires pour leur rôle dans la guerre contre l’Ukraine, mais aucune certitude n’a encore été établie. Théoriquement, la Cour internationale de justice ou la CPI pourraient être compétentes, mais un tribunal spécial de l’ONU, à l’instar du tribunal pour la Yougoslavie, pourrait aussi être créé. Il est probable que la Russie ferait obstacle à cette initiative au Conseil de sécurité de l’ONU.
Il est également possible d’installer aux Pays-Bas un tribunal spécial « selon le droit ukrainien ». Cela peut être fait en dehors du Conseil de sécurité (c’est-à-dire sans l’accord de la Russie). Une telle construction juridique a déjà été utilisée pour poursuivre les suspects libyens de l’attentat à la bombe contre un avion américain au-dessus de Lockerbie en Écosse, via un tribunal spécial situé dans la très surveillée base militaire de Kamp Zeist.