Lors des négociations en trilogue à Bruxelles, les délégations du Parlement européen et du Conseil des ministres de l'Agriculture sont parvenues vendredi à un accord sur un régime transitoire et une période d'essai de deux ans pour la nouvelle politique agricole européenne.
Les négociateurs se sont également entendus sur un paiement accéléré des mesures de soutien supplémentaires.
Les accords conclus ne concernent pas encore la nouvelle politique agricole du Green Deal. Cet accord prolonge de deux ans les règles existantes de la politique agricole commune (PAC), permettant ainsi la poursuite des paiements.
« Cet accord est important car il offre une sécurité juridique et un soutien à la reprise pour les deux prochaines années. C’est également un pont solide vers de nouvelles règles, qui donnent aux agriculteurs et aux gouvernements nationaux amplement le temps de se préparer à la réforme de la PAC après 2022 », a déclaré Elsi Katainen (RE, FI), rapporteure des règles transitoires.
La phase transitoire ainsi que la période d'essai doivent encore être approuvées lors de la réunion régulière de la commission AGRI de l’agriculture. Le texte doit aussi obtenir le feu vert du Parlement dans son ensemble et du Conseil des ministres. D'autres négociations en trilogue concernant d'autres aspects de la PAC sont également prévues la semaine prochaine. Des votes sont programmés dans les deux prochaines semaines.
Cela signifie qu’à l’encontre de la volonté de la Commission européenne, une période d’essai de deux ans sera instaurée. Durant celle-ci, les subventions agricoles actuelles seront maintenues, un soutien supplémentaire issu des fonds d’aide liés au coronavirus sera versé, mais aucune mesure stricte relative aux règles climatiques du Green Deal n’a encore été décidée.
Le commissaire à l’Environnement et au Climat, Frans Timmermans, a de nouveau laissé entendre la semaine passée lors d’une visioconférence avec la militante climatique norvégienne Greta Thunberg la possibilité de retirer la nouvelle PAC lancée en 2018.
La Commission européenne a bien cette compétence, mais cela serait exceptionnel. Dans les négociations en trilogue au sein de l’UE, il s’applique la règle dite « rien n’est décidé tant que tout n’est pas décidé ».