Les nouvelles règles visent une meilleure surveillance et un meilleur enregistrement de la qualité des sols dans les États membres. Les pays de l'UE doivent identifier les risques de pollution, établir un inventaire des sites contaminés et développer une politique nationale pour la santé des sols.
Il est remarquable que la mise en œuvre de ce règlement soit assortie d'une longue période de transition. Ce n’est qu’en 2050 que les pays de l’UE devront avoir dressé des inventaires complets des sols pollués. Cela signifie que les éventuelles actions de dépollution pourraient prendre encore plusieurs années à se réaliser.
Il existe une grande disparité entre les pays de l’UE en matière de réglementation et d’efforts existants. Des pays comme l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas disposent déjà de systèmes étendus de dépollution des sols. En revanche, beaucoup de pays d’Europe de l’Est et du Sud ont peu ou pas de règles ni de procédures, selon le Parlement européen.
Au cours des négociations, la principale opposition est venue du milieu agricole. Des organisations d’agriculteurs et des populations rurales de plusieurs pays ont mis en garde contre une sur-réglementation et des coûts supplémentaires. Parallèlement, de nombreux ministres de l’Environnement étaient en faveur de mesures plus strictes qui n’ont finalement pas été adoptées.
Les critiques ont conduit à ce que la plupart des éléments controversés soient retirés du texte final du règlement. Au lieu d’objectifs contraignants, seules des recommandations générales ont été inclues. Il n’y a donc pas d’obligations directes concernant la restauration ou la protection des sols.
C’est surtout l’exclusion de l’agriculture et de la sylviculture du champ d’application de la loi qui inquiète certains. Bien que les parties concernées présentent cet accord comme un progrès, il est clair que le compromis conclu laisse beaucoup de questions en suspens. Il est à prévoir que de nouvelles propositions seront faites dans les prochaines années pour renforcer ou étendre le règlement sols propres.