Le Parlement européen menace de bloquer le budget pluriannuel de l’UE pour 2021-2027, et avec lui le fonds de relance coronavirus d’un montant de plusieurs milliards d’euros. Le budget pluriannuel (1 074 milliards d’euros) et le fonds de relance coronavirus (750 milliards) constituent le cœur d’une série de décisions financières qui doivent être prises ce mois-ci.
Le Parlement européen se trouve désormais sur une trajectoire de collision avec les 27 chefs d’État ou de gouvernement de l’UE et la Commission européenne, qui s’étaient pourtant mis d’accord lors de deux sommets européens en juillet. Les budgets pour le Green Deal et la politique agricole commune pourraient également être remis en cause.
Le Parlement européen souhaite au moins 113 milliards d’euros supplémentaires pour le cadre financier pluriannuel (2021-2027), un montant inacceptable pour la plupart des États membres (les Pays-Bas en tête). L’Allemagne propose actuellement 9 milliards d’euros supplémentaires et qualifie cela de ‘solution créative’.
Le président de l’UE, l’Allemagne, a intensifié hier la pression sur le Parlement européen afin qu’il approuve rapidement les budgets entérinés par les chefs d’État ou de gouvernement en juillet. Si le Parlement continue à faire obstruction, ces milliards du coronavirus seront en danger, avertit l’ambassadeur allemand auprès de l’UE.
La lettre envoyée mercredi constitue une nouvelle étape dans un conflit croissant entre le Parlement et les pays de l’UE. Les parlementaires ne se sont pas montrés impressionnés mercredi après-midi par ces menaces déguisées allemandes. Plus de demandes, ‘met tout l’édifice en péril’, écrit l’ambassadeur dans sa lettre.
Il est déjà largement considéré comme une avancée que l’Union européenne soit autorisée à instaurer ses propres sources de revenus (c’est-à-dire des impôts et des taxes). Selon le traité européen, les recettes de l’UE (jusqu’à présent ?) sont une affaire des gouvernements de l’UE (c’est-à-dire des chefs d’État).
Ce qui freine surtout l’Allemagne, c’est la volonté du Parlement d’imposer ‘le respect de l’état de droit’ comme condition pour verser les subventions de l’UE. Les eurodéputés souhaitent contraindre des pays tels que la Pologne et la Hongrie (mais aussi la République tchèque et la Croatie) à cesser d’affaiblir leur état de droit.
Ils sont soutenus en cela par les Pays-Bas, la Finlande, le Danemark et la Suède, mais d’autres chefs de gouvernement et ministres n’osent pas encore sanctionner ou pénaliser leurs homologues des pays récalcitrants.
Affaiblir l’état de droit – comme le fait systématiquement la Hongrie – ne peut rester sans conséquence dans l’UE. « L’UE ne doit pas se laisser bousculer par Orban et consorts », affirme la chef de délégation Agnes Jongerius. Le respect de l’état de droit doit devenir une condition à la répartition des fonds de relance et dans le cadre financier pluriannuel (CFP).
Pour l’heure, le Parlement indique qu’il ne donnera pas son approbation à ces milliards, empêchant ainsi leur disponibilité au 1er janvier. Selon l’ambassadeur allemand, ‘l’Europe attend un accord’ indispensable ‘pour nos citoyens, nos entreprises, nos chercheurs et nos régions’. Un tel accord devrait être conclu la semaine prochaine afin d’être validé lors d’un nouveau sommet des chefs d’État ou de gouvernement.