La procédure juridique concerne la récente révision législative slovaque qui, selon la Commission, porte atteinte aux principes fondamentaux du droit de l’UE. Au cœur du débat, seul la Slovaquie reconnait les sexes biologiquement déterminés homme et femme. Cela a des répercussions plus larges sur l'application du droit européen en matière d’égalité et de non-discrimination.
En outre, la nouvelle constitution renforce les règles concernant l’adoption et l’éducation. Les programmes scolaires doivent correspondre de manière plus explicite aux principes culturels et éthiques slovaques, réduisant ainsi la marge d’interprétation.
Le Premier ministre Robert Fico présente cette réforme comme une défense de la souveraineté slovaque. Il a affirmé que Bratislava doit décider elle-même du nombre de sexes reconnus dans le pays ainsi que de qui peut se marier. Le pays suit ainsi la trajectoire de son voisin, la Hongrie. Fico a déclaré ne pas craindre un conflit avec l’UE.
La modification constitutionnelle a été adoptée en septembre et est entrée en vigueur le 1er novembre. Selon la Commission européenne, la nouvelle disposition donne aux autorités slovaques, notamment aux juges, la possibilité de privilégier les règles nationales sur le droit européen dans les questions d’identité et de valeurs, ce qui affaiblirait des principes juridiques fondamentaux.
Bratislava dispose maintenant de deux mois pour répondre aux questions de Bruxelles et apaiser les inquiétudes. En cas de réponse insuffisante, la prochaine étape pourrait être un avis motivé, suivi d’une éventuelle action judiciaire devant la Cour de justice de l’UE.