L'Allemagne a soumis la semaine dernière, au tout dernier moment, un nouveau règlement sur les nitrates à la Commission européenne. Le délai pour agir contre la pollution des eaux souterraines allemandes par les nitrates expirait vendredi.
Les juges européens ont condamné Berlin à des amendes de 850 000 euros par jour tant qu'il ne respecte pas les normes relatives aux nitrates. Bruxelles pourra commencer à les percevoir dès lundi.
Une étude européenne avait déjà montré en 2019 dans quelles zones de quels pays l'eau de surface est trop polluée. Cela est principalement dû à l'épandage de fumier et à l'utilisation d'engrais chimiques en agriculture.
« Le rythme du changement est insuffisant pour prévenir les dommages à la santé humaine et préserver les écosystèmes vulnérables. Conformément au Pacte vert pour l'Europe, une action plus urgente est désormais nécessaire pour réaliser une agriculture durable et protéger notre précieuse ressource en eau », a récemment déclaré le commissaire à l'Environnement Virginijus Sinkevicius.
La Commission européenne estime que certains États membres doivent prendre des mesures supplémentaires pour se conformer à la directive nitrates. L'Allemagne et les Pays-Bas font partie de cette liste, ainsi que la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne et la République tchèque. Les Pays-Bas négocient également avec la Commission européenne pour réduire la pollution par les nitrates dans les eaux néerlandaises. En attendant ces discussions, ces pays ont bénéficié d'un délai de grâce au cours des deux dernières années.
En Allemagne, il s'agit principalement de déterminer quelles zones sont considérées comme les plus polluées par les nitrates (« zones rouges »). Actuellement, environ 2 millions d'hectares sont désignés comme zone rouge à l’échelle nationale, surtout dans le sud-ouest du pays. Dans ces zones, les activités seront bientôt beaucoup plus limitées. Une partie du problème réside dans le fait que les Länder allemands ont effectué trop peu de mesures pour pouvoir réfuter les affirmations de Bruxelles avec des données concrètes.
Selon l’étude de 2019, la pollution par les nitrates est la plus importante dans la province néerlandaise du Brabant-Septentrional. Les Pays-Bas ont soumis à Bruxelles leur septième programme d'action relatif à la directive nitrates, mais celui-ci a jusqu'à présent été rejeté par les fonctionnaires ENVI de la Commission européenne.
Avec ce programme, les Pays-Bas tentent de démontrer comment ils amélioreront la qualité de l'eau. Les discussions sont toujours en cours, mais la direction du ministère de l'Agriculture (LNV) se montre pessimiste quant aux chances de succès. Une nouvelle réunion du comité nitrates de la Commission européenne est prévue le 17 mars.
Lundi (21 février), les ministres européens de l'Agriculture se réuniront à Bruxelles pour leur réunion mensuelle de l'UE. Y participeront également les trois commissaires les plus concernés : Wojciechowski (Agriculture), Kyriakides (Santé) et Sinkevicius (Environnement). La question des nitrates n'est pas officiellement à l'ordre du jour, mais on s'attend à ce que l'Allemagne essaie – au moins en coulisses – de se soustraire à l'amende quotidienne de près d'un million d'euros.