Une étude de la Commission européenne affirme que les nouvelles techniques d’amélioration des cultures telles que CRISPR/Cas peuvent être bénéfiques pour l’environnement et favoriser une agriculture plus écologique.
Il est également constaté que les nouvelles techniques génomiques relèvent encore, à juste titre, des lois européennes vieilles de vingt ans concernant les modifications génétiques, et que ces règles doivent être adaptées.
L’avis sur les OGM présenté aujourd’hui à Bruxelles était attendu avec impatience depuis longtemps. La Commission européenne déclare vouloir désormais autoriser l’utilisation de nouvelles méthodes d’édition génétique, et qu’elle entamera des discussions avec les ministres de l’Agriculture et le Parlement européen sur des modifications législatives.
Les commissaires européens avaient demandé cette étude il y a plus de deux ans, après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg ait statué en 2018 que le « taillage » des éléments génétiques en agriculture au moyen de la technique CRISPR constitue aussi une forme de manipulation génétique et relève donc des lois européennes strictes en vigueur sur les OGM.
Dans ce jugement, la Cour européenne a mis sur le même plan les nouvelles techniques d’amélioration et la manipulation génétique conventionnelle. Cette décision a été critiquée dans de nombreux pays de l’UE par le secteur agricole, car ces exigences strictes ont entravé l’utilisation de méthodes nouvelles jugées « sans danger » dans l’UE.
« Les nouvelles techniques d’amélioration peuvent favoriser la durabilité de la production agricole », a déclaré la commissaire européenne Stella Kyriakides (Sécurité alimentaire, biodiversité) lors de la présentation de l’étude. Elle pense notamment aux variétés résistantes aux maladies et à l’évitement des pesticides chimiques. Dans d’autres régions du monde, CRISPR/Cas est déjà en pleine expansion.
Il faudra encore un certain temps avant que la Commission européenne soumette une proposition pour ces nouvelles méthodes d’amélioration. Cette proposition sera précédée d’une consultation des parties prenantes et d’une évaluation d’impact. Les ministres de l’Agriculture de l’UE souhaitent examiner cette étude lors de leur prochaine réunion semestrielle du Conseil de l’Agriculture, fin mai.