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La Commission européenne souhaite d'autres règles pour l'élaboration du budget

Iede de VriesIede de Vries
Audition de Paolo GENTILONI, commissaire désigné, Économie – Questions/Réponses

La Commission européenne souhaite moderniser et simplifier les règles relatives à l'élaboration des budgets annuels des pays de l'UE. Cela pourrait également remettre en question le montant de leurs contributions annuelles à l'UE. Les règles européennes relatives au budget, notamment dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance, sont particulièrement complexes.

Selon Paolo Gentiloni, commissaire européen à l'Économie, la situation économique actuelle des pays de l'UE est également différente de celle d'il y a dix ans. La stabilité reste l'objectif principal, mais des mesures urgentes sont nécessaires pour stimuler la croissance économique et il faut lancer des investissements massifs pour faire face au changement climatique, a déclaré Gentiloni.

Les règles budgétaires actuelles stipulent notamment que le déficit budgétaire d'un pays de la zone euro ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur brut (PIB), et que la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB. Si un pays de l'UE ne respecte pas ces règles, les autres pays de l'UE interviennent car des déficits trop importants dans un pays peuvent entraîner une pression à la baisse sur le taux de change de l'euro, ce dont d'autres pays de l'UE peuvent également pâtir. En outre, les pays en difficulté économique peuvent, dans certains cas, prétendre à une aide financière provenant des fonds européens.

L'annonce de l'étude sur de nouveaux critères économiques pour les budgets de l'UE coïncide davantage avec le sommet spécial de l'UE que tiendra le président du Conseil européen Charles Michel dans deux semaines à Bruxelles, concernant le budget pluriannuel de l'UE. Les chefs de gouvernement et ministres des pays de l'UE sont divisés sur le plafond maximal des dépenses de l'UE, car ils ne souhaitent pas ou guère augmenter leurs contributions nationales annuelles.

C'est pourquoi la Commission invite les parties prenantes, notamment les autres institutions européennes, les autorités nationales, les partenaires sociaux et le milieu universitaire, à participer à un débat pour donner leur avis sur la manière d'améliorer le système de surveillance et de contrôle économique. La Commission européenne souhaite avoir finalisé les nouveaux accords d'ici la fin de cette année au plus tard.

La plupart des pays de l'UE sont favorables à la simplification des règles budgétaires, mais les ministres des Finances de l'UE sont très divisés sur la manière d’aborder ce sujet. Les règles actuelles fonctionnent bien pour réduire les déficits budgétaires, comme cela s'est récemment vu en Italie et en Grèce, mais elles ne permettent pas de réduire les excédents dans d'autres pays de l'UE. Certains pays estiment que notamment les Pays-Bas devraient davantage utiliser leurs avoirs d'épargne et leurs réserves au bénéfice des pays de l'UE les plus faibles.

Le ministre néerlandais Wopke Hoekstra a auparavant plaidé pour que les règles européennes conduisent à des finances publiques soutenables. Il a déjà clairement indiqué à Bruxelles que les « réserves » calculées par l'UE pour les Pays-Bas donnent une image trompeuse, car Bruxelles inclut également l'argent des fonds de pension.

Dans de nombreux pays de l'UE, les revenus et avoirs des pensions reposent sur un système d'imposition, ce qui fait que les fonds de pension peuvent plus ou moins être contrôlés par l'État. Aux Pays-Bas, les fonds de pension appartiennent aux employeurs et aux employés, et non à l'État, et les réserves de ces pensions ne constituent pas une réserve nationale.

Cet article a été écrit et publié par Iede de Vries. La traduction a été générée automatiquement à partir de la version néerlandaise originale.

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