Les groupes du PPE, S&D, Renew et des Verts ont conjointement rédigé une lettre à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Ils exigent une modification majeure du projet de budget pluriannuel de l’UE pour 2028–2034 ; faute de quoi ils bloqueront la proposition lors de la prochaine session plénière en novembre ou décembre.
Au cœur de leur opposition se trouve le plan de fusionner les fonds européens existants en ce qu’on appelle les Plans nationaux et régionaux de partenariat (enveloppes nationales). Cela conduirait pour chaque pays de l'UE à un grand fonds national unifié regroupant les subventions européennes pour la politique rurale, la cohésion régionale, l’agriculture + la pêche et la politique sociale.
La Commission et le Parlement ont jusqu’au 12 novembre pour trouver un compromis. Ce jour-là, les parlementaires devraient adopter une résolution rejetant officiellement une partie du budget annuel septennal, à moins que leurs demandes ne soient satisfaites.
La Commission européenne a annoncé un changement radical de cap pour libérer des fonds en faveur de plus d’industrie européenne de Défense ainsi que pour la modernisation et l’expansion de l’économie européenne. Bruxelles souhaite gagner en autonomie, indépendamment des États-Unis et de la Chine.
Le budget pluriannuel proposé de l’UE s’élève à environ 2 000 milliards d'euros – soit environ 700 milliards de plus que le budget actuel. Malgré cette hausse, les coupures sont importantes dans la politique rurale, dont le budget dans la politique agricole passe de 387 à 295,7 milliards d’euros.
Le fonds rural est dans ces plans fusionné avec le fonds de cohésion régionale, sur lequel ce sont alors non plus le Parlement européen mais les gouvernements nationaux qui auront la main.
Les organisations agricoles craignent surtout que les gouvernements nationaux aient ainsi davantage de contrôle sur les fonds agricoles, ce qui fragmenterait la politique agricole européenne et soumettrait les agriculteurs des différents pays à des conditions inégales. La lettre qualifie cette re-nationalisation de la PAC de danger pour l’égalité des conditions de concurrence sur le marché agricole européen.
Les quatre groupes centristes exigent que la PAC reste un domaine politique autonome, avec un budget propre et des règles européennes claires. Cependant, il est incertain que Bruxelles veuille totalement renoncer au réajustement annoncé des fonds agricoles, surtout maintenant que la plupart des pays de l’UE acceptent la réorganisation proposée dans le budget pluriannuel MFF.
Les quatre groupes, qui détiennent ensemble 454 des 720 sièges du Parlement européen, alertent également sur un déficit démocratique. Selon eux, le Parlement européen est écarté de l’approbation des plans nationaux et des décisions concernant la redistribution des fonds agricoles.
Sur le plan technique de la réunion, le conflit se joue encore en partie en coulisses, mais la semaine prochaine, les quatre groupes « au pouvoir » de Strasbourg pourraient prendre une position finale. Avec leur menace de bloquer la proposition, les groupes de la coalition mettent une forte pression sur la Commission européenne.
Le commissaire au budget Piotr Serafin a déjà laissé entendre que la Commission est prête à un compromis, « à condition que cela soit juridiquement possible ». Il fait référence au fait que les pays de l’UE au niveau gouvernemental ont déjà approuvé le transfert des fonds agricoles vers l’industrie de la Défense. De nombreux ministres considèrent également comme un développement favorable que les milliards de la Cohésion soient davantage placés sous leur propre contrôle.