La proposition a été rejetée de justesse, avec 309 voix pour, 318 voix contre et 34 abstentions.
Le compromis soumis au vote à Strasbourg visait à simplifier les règles relatives au reporting sur la durabilité et au devoir de vigilance des entreprises. Les partis de gauche et écologistes ont voté contre, estimant que la proposition amoindrissait trop les ambitions climatiques et en matière de droits humains de l’UE.
Les groupes d’extrême droite ont également voté contre, mais parce qu’ils souhaitaient un démantèlement encore plus important de ces règles.
Le Parti populaire européen (PPE) avait mené les négociations ces derniers mois, mais menaçait de rejoindre les partis d’extrême droite si ses exigences n’étaient pas satisfaites. Cela a accru la pression sur les sociaux-démocrates et les libéraux pour céder, ce qu’ont finalement fait leurs chefs de groupe,
L’eurodéputée néerlandaise Lara Wolters (PvdA/S&D) s’est alors retirée des négociations, déçue par les nouvelles concessions faites face à la menace du PPE. Elle estimait que la « loi anti-regard détourné », destinée à tenir les entreprises responsables des abus dans leurs chaînes, avait été trop affaiblie.
Ce compromis a échoué cette semaine lors du vote final au Parlement européen. Plus de trente collègues de la faction S&D de Wolters ont soutenu son rejet initial et ont refusé le compromis final.
Les partisans de règles plus strictes voient dans ce rejet une chance ultime. Ils veulent rétablir les plans originaux, qui étendraient le devoir de vigilance et les obligations de reporting à davantage d’entreprises. Selon eux, le Parlement a désormais la possibilité de renforcer les règles plutôt que de les affaiblir davantage.
La version rejetée prévoyait que seules les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 1,5 milliard d’euros seraient soumises aux nouvelles règles. Dans la proposition initiale, ce seuil était bien plus bas : 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Les organisations environnementales avaient déjà averti qu’une telle augmentation du seuil exclurait des millions de salariés du contrôle, permettant ainsi aux plus petites entreprises d’être moins tenues de vérifier leurs fournisseurs sur les atteintes environnementales ou aux droits humains.
Des pressions sont également venues de l’extérieur de l’Europe. Des lobbies d’entreprises et des gouvernements, notamment d’Allemagne, des États-Unis et du Qatar, ont tenté de convaincre l’UE d’assouplir les règles. Ils craignaient que des exigences plus strictes entravent le commerce international.
À la suite de ce rejet, la proposition est renvoyée à la table des négociations. Un nouveau vote est prévu pour le 13 novembre.