L’accord est intervenu après que les négociations au sein d’une coalition centriste n'ont pas abouti à un consensus entre le négociateur principal, le libéral néerlandais Malik Azmani (Renew/VVD), et les chrétiens-démocrates du PPE. Ainsi, Azmani ne souhaitait pas inclure dans sa proposition l’emprisonnement des enfants, ni la séparation des familles avec enfants.
Pour cette raison, lundi soir, les chrétiens-démocrates, avec le soutien des conservateurs, nationalistes et de l’extrême droite, ont convenu de règles plus strictes pour le renvoi des personnes dont la demande d’asile a été rejetée ou qui séjournent illégalement dans l’Union européenne. La députée européenne néerlandaise Tineke Strik (S&D, GroenLinks/PvdA) a qualifié ce durcissement de position d’incompatible avec les normes et valeurs européennes.
Déportation
Un élément central de la proposition controversée est la possibilité de transférer les migrants dans des centres dits de retour situés hors de l’Union européenne. Dans ces centres d’accueil, les personnes peuvent être hébergées en attendant le traitement de leur demande d’asile ou, en cas de refus, leur déportation finale. L’opposition à Strasbourg parle de « déportation » et de « prisons ».
Promotion
Les pays de l’UE auront aussi plus de marge pour garder les migrants détenus plus longtemps lorsqu’ils ne coopèrent pas à leur retour. Les règles élargissent les possibilités de détention et imposent davantage d’obligations aux demandeurs d’asile pour collaborer avec les autorités. Toutefois, comme les conservateurs et nationalistes souhaitent moins d’influence de l’UE, une disposition imposant aux États membres de vérifier leurs décisions d’asile selon les règles européennes a été supprimée.
La proposition désormais renforcée permet en outre de renvoyer les migrants vers un autre pays hors UE qui accepte de les accueillir, et non uniquement vers leur pays d’origine. Cela devrait faciliter la mise en œuvre effective des déportations. Ainsi, les responsables européens semblent approuver les camps que la Première ministre italienne Meloni a fait construire en Albanie, camps que la justice italienne avait encore déclarés illégaux.
Blocage
Les négociations sur la nouvelle loi d’asile ont été laborieuses ces deux dernières années. Le rapporteur libéral du dossier, le Néerlandais Azwani, a longtemps tenté de trouver un compromis entre les groupes de centre-droit, libéraux et centre-gauche, mais ces discussions se sont finalement enlisé.
Par la suite, les groupes de droite ont rédigé un texte alternatif de compromis qui a obtenu lundi soir dans la commission juridique un soutien de 41 voix contre 32. Un vote aura désormais lieu au sein de l’ensemble du Parlement européen, probablement à la fin du mois. Il n’est pas encore certain que la proposition moins rigoureuse préparée par Azmani (mais rejetée par le PPE) soit également soumise au vote.
Par la suite, les ministres de l’asile des 27 États membres devront eux aussi adopter une position définitive avant que ces règles ne puissent être mises en œuvre.