Cette semaine, l'Autriche a pris l'initiative pour suspendre l'application du règlement européen sur la déforestation (EUDR) jusqu'à fin 2026. Le pays a reçu le soutien de quinze États membres, dont l'Italie et la Pologne, qui demandent plus de temps pour mettre en œuvre ces règles complexes.
Il y a deux semaines, la Commission européenne a proposé quelques ajustements pour faciliter l'exécution. Les petites entreprises bénéficieraient d'un report jusqu'à fin 2026, tandis que les grandes entreprises doivent se conformer d'ici cette année. La Commission a présenté ce délai comme une mesure pour éviter la surcharge du système informatique et le chaos administratif.
Les critiques du monde des affaires estiment cependant que ces ajustements complexifient davantage la situation. La coexistence de délais et d'obligations différents risquerait d'embrouiller les chaînes d'approvisionnement dans des exigences administratives. Selon l'industrie du bois et la fédération agricole, l'EUDR menace de devenir ce qu'ils appellent une catastrophe bureaucratique sans bénéfice économique.
Entre-temps, la commission de l'environnement du Parlement européen a décidé de traiter en accéléré la proposition de report partiel. Un vote aura lieu lors de la dernière semaine de novembre, sans délibérations approfondies. Cette décision orientera la trajectoire politique du dossier.
Comme le Conseil des ministres n'a pas encore pris position, la Commission se trouve dans une situation délicate. Bruxelles risque des dommages politiques en cas de blocage, tandis que les pays de l'UE et les entreprises réclament une clarté sur l'application de la loi.
Face à cette pression, un front croissant d'organisations environnementales s'exprime. Parmi elles, WWF, Greenpeace et Rainforest Alliance exigent que l'UE maintienne la date d'entrée en vigueur initiale. Ils avertissent que tout arrêt du calendrier minerait la crédibilité de la politique environnementale européenne.
La loi oblige les importateurs de cacao, café, huile de palme, bétail, bois et caoutchouc à prouver que leurs produits ne causent pas de déforestation. L'EUDR est une première mondiale dans la législation commerciale, visant à dissocier la consommation européenne de la destruction des forêts.