Toute interdiction possible au niveau de l’UE ou toute diminution de l’usage du glyphosate dans l’agriculture doit être précédée par une évaluation d’impact. Celle-ci doit porter non seulement sur les conséquences écologiques, mais aussi sur les répercussions sur les revenus des agriculteurs. Tel était le sens de l’appel lancé par de nombreux députés européens lors d’un récent débat organisé par EURACTIV.
« Il y a vraiment besoin d’une évaluation d’impact pour chaque proposition législative », a déclaré le CDU allemand Norbert Lins, président de la Commission de l’agriculture du Parlement européen. Lors de la réautorisation du glyphosate, il faut également examiner quelles seront les conséquences sur la disponibilité alimentaire, la biodiversité et les revenus des agriculteurs, a expliqué Bernhard Url, directeur de l'autorité d’évaluation EFSA, lors d’un entretien avec Euractiv.com.
Le glyphosate est l’une des substances actives les plus utilisées dans l’agriculture européenne. Il est actuellement autorisé dans l’UE, mais cette autorisation expire le 15 décembre 2022. Un nombre croissant de députés européens – à l’instar de l’interdiction antérieure du RoundUp – plaident pour des règles d’utilisation plus strictes.
Selon les nouvelles règles, lors de l’autorisation ou du renouvellement d’un pesticide, toutes les informations du demandeur doivent être rendues publiques. Cela fait suite à une décision de la Cour de justice de l’UE en mars 2019 qui imposait à l’autorité EFSA de donner accès à toutes les études de sécurité sur le glyphosate.
Le processus de réautorisation du glyphosate sera donc scruté avec beaucoup de vigilance à Bruxelles et dans le secteur. La décision concernant le glyphosate, ainsi que l’orientation que prendra la politique européenne des pesticides, dépend en grande partie de la transparence du processus d’évaluation européen.
Par ailleurs, dans le cadre du Pacte vert (Green Deal), de nouvelles politiques ont été annoncées sur la sécurité alimentaire, la biodiversité, le développement rural et la politique agricole commune (PAC). Cette philosophie prévoit de réduire de moitié l’usage des produits chimiques en agriculture et horticulture d’ici dix ans. Il est donc clair que le débat sur le glyphosate ne se tiendra pas seulement au sein de la commission parlementaire de l’Agriculture (AGRI), mais aussi au sein des commissions environnement (ENVI), sécurité alimentaire (EFSA), développement régional (REGI) et finances (BUDG).
L’idée d’une évaluation d’impact préalable n’est pas accueillie favorablement de tous côtés, notamment par les militants écologistes qui s’opposent à une réautorisation du glyphosate. Hans Muilerman, coordinateur des produits chimiques au sein du Pesticide Action Network EU, a déclaré : « Reporter et approfondir les enquêtes est la tactique éprouvée de retardement et la réponse traditionnelle de ceux qui s’y opposent », a-t-il affirmé.
Géraldine Kutas, directrice générale de l’European Crop Protection Association (ECPA), a exprimé son soutien à une évaluation et souligné que ces évaluations d’impact sont importantes pour connaître les conséquences d’une interdiction du glyphosate sur la production alimentaire, les rendements agricoles et les revenus des agriculteurs.
Dans l’Union européenne, le glyphosate bénéficie en tout cas d’une autorisation valable jusqu’au 1er janvier 2023. Néanmoins, son usage est déjà limité progressivement dans plusieurs pays. La ministre néerlandaise de l’Agriculture, Carola Schouten, a récemment indiqué dans une lettre au Parlement ne pas voir d’intérêt à une telle interdiction aux Pays-Bas. Elle répond ainsi à des questions parlementaires de Tjeerd de Groot (D66). Selon Schouten, qui suit l’avis de la commission néerlandaise d’évaluation Ctgb, il n’y a pas à ce jour de nouvelles données scientifiques justifiant une interdiction des produits contenant du glyphosate.