Le Parlement européen est resté profondément divisé, tant sur le plan pratique, idéologique que politique, concernant la nouvelle politique agricole commune (PAC). Avec 452 voix contre 178 (et 57 abstentions), elle a été adoptée comme la « plus réalisable », la « moins dommageable » ou « faute de mieux ».
L’absence totale de tout lien juridique ou financier entre les objectifs climatiques et environnementaux et la politique agricole constitue pour beaucoup le principal point de discorde, tandis que pour d’autres, c’est justement un avantage. « Comment se fait-il que ce Parlement proclame d’abord l’urgence climatique, affiche des ambitions pour la biodiversité et une production alimentaire durable, puis fasse précisément le contraire ? » s’est interrogée Anja Hazekamp (Parti pour les Animaux).
La nouvelle politique agricole vise à devenir plus respectueuse du climat et de l’environnement, avec une plus grande marge de manœuvre offerte aux États membres de l’UE pour l’adapter à leur contexte national. L’une des grandes nouveautés est l’introduction des « éco-régimes » ; des paiements qui représenteront 25 % du soutien direct et ne seront attribués qu’aux pratiques agricoles favorables à l’environnement.
Pour la première fois, la PAC inclura également des « conditions » sociales, faisant en sorte que seules les exploitations agricoles respectant les droits du travail de leur personnel recevront des subventions, initialement sur base volontaire en 2023, puis obligatoires à partir de 2025. En outre, une part des subventions devra être destinée aux jeunes agriculteurs.
Un changement majeur sera la possibilité laissée aux pays d’élaborer des plans stratégiques nationaux, donnant ainsi plus de latitude aux États membres. La plupart des pays finalisent actuellement leurs programmes nationaux pour les soumettre à l’UE avant le 31 décembre.
Les critiques viennent surtout de la gauche unie GUE/NGL et des Verts qui reprochent à l’UE de déléguer la mise en œuvre d’une agriculture climato-compatible aux gouvernements nationaux. De plus, il y a très peu de sanctions prévues, si bien que personne ne sera réellement contraint d’atteindre les objectifs climatiques. Les partisans, en revanche, saluent cette approche « moins centralisée, plus nationale » comme une amélioration.
Le vert Bas Eickhout a dénoncé la manière dont cette PAC a été élaborée : « La Commission a laissé au Parlement et aux pays de l’UE le soin de verdir la proposition. Les ministres veulent néanmoins conserver un maximum de liberté pour leur pays afin d’affecter l’argent comme bon leur semble, donc avec peu de règles environnementales. »
Au Parlement européen, de nombreuses personnes voient les subventions agricoles comme de « l’argent pour les agriculteurs », plutôt que comme de l’argent public. « C’est pourquoi une réforme drastique a fait défaut », a-t-il expliqué. Toutefois, un amendement visant à rejeter la proposition de PAC et à recommencer à zéro a été rejeté par 504 voix contre 153.
Bert-Jan Ruissen (SGP), le seul négociateur néerlandais pour la PAC, estime que cet accord est un compromis méritant un soutien. Il a souligné que plusieurs ambitions irréalistes de la Commission ont été ramenées à des proportions réalistes. Il a qualifié le déplacement de 25 % du soutien aux revenus vers les éco-régimes d’« équilibre adéquat ».
Non seulement les partisans, mais aussi les indécis et les opposants reconnaissent que la nouvelle politique de l’UE est moins imposée d’en haut et qu’elle sera moins déterminée par des bureaux bruxellois. La plupart admettent également que les subventions agricoles ne seront bientôt plus des « garanties de revenus », mais des paiements concrets pour des services et produits fournis.
Le député européen Jan Huitema (VVD), membre à la fois des commissions Agriculture et Environnement, s’est dit « heureux que, pour la première fois dans l’histoire de la politique agricole commune, une partie de la verdissement ne soit pas pilotée par des mesures génériques en provenance de Bruxelles. »
« L’objectif est devenu plus central. Une partie du budget est désormais directement liée aux résultats effectifs en matière de verdissement. C’est la meilleure garantie d’un verdissement réussi », a-t-il conclu.