La présidente Ursula von der Leyen prépare apparemment une réforme financière fondamentale de l'UE, comme le révèlent des documents bruxellois (volontairement) fuités concernant la prochaine période financière (2028-2034). Ces documents dressent la liste des conséquences du rapport structurel de l'ancien Premier ministre italien Draghi (« l'UE doit devenir plus compétitive et économiquement plus forte ») ainsi que du Dialogue stratégique sur l'agriculture (« subvention de l’UE passant des hectares aux revenus agricoles, pot séparé pour la durabilité »).
Ces deux rapports s'ajoutent aux procédures politico-administratives annuelles d’adoption du budget annuel (2025) et au cadre financier pluriannuel associé. Il faut également rappeler qu’une Commission nouvellement composée peut envisager à long terme tous les cinq ans.
Une des options actuellement discutées (sur la base des préparations administratives) est la fusion partielle des plus de 500 fonds européens de subvention. Parmi eux figureraient notamment les grands fonds structurels (régionaux), le fonds pour la politique agricole commune et celui pour le développement rural.
Le versement des fonds serait alors partiellement conditionné au « bon comportement politique » des États membres, c’est-à-dire à la mise en œuvre de « réformes ». Bruxelles envisage d’étendre cette méthode à de nombreux autres domaines politiques, comme cela est déjà appliqué aux plans stratégiques nationaux (PSN) en agriculture. Dans les avis de dialogue de la commission Strohschneider, il est également plaidé pour la suppression de nombreuses règles contraignantes de Bruxelles.
La direction de l’UE ne souhaite apparemment plus s’occuper de telles « absurdités ». Bruxelles délèguerait alors de nombreux détails et les problèmes nationaux aux États membres, tout en utilisant les versements pour lier les États à des priorités telles que « la compétitivité », « l’innovation », « la résilience » et « la capacité de défense ».
Selon le document désormais fuité, les futures subventions agricoles devront être liées à la promotion de l’agriculture biologique dans les États membres ; cette mesure cacherait probablement la conviction que les subventions actuelles de la PAC seraient en grande partie absorbées par l’intégration prévue de l’Ukraine.
Dans le ballon d’essai de Von der Leyen, un fonds agricole beaucoup plus restreint serait reversé aux 27 pays de l’UE, qui disposeraient de plus grandes compétences pour utiliser cet argent selon leurs priorités nationales, bien que sous contrôle et approbation de Bruxelles.
Théoriquement, il reste envisageable que les États membres de l’UE dispersent le paquet budgétaire de Von der Leyen de la manière habituelle sur les centaines de postes de dépenses. Par ailleurs, le Parlement européen pourra encore imposer diverses conditions lors de l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP).