Cette affaire, intentée par des associations écologistes allemandes, pourrait avoir de grandes répercussions sur l’agriculture et la politique environnementale. Selon ces associations, la pollution aux nitrates est surtout due à la sur-fertilisation et à l’élevage intensif. En Allemagne, comme dans le reste de l’UE, une limite de 50 milligrammes de nitrates par litre d’eau souterraine est en vigueur. Dans de nombreuses régions, particulièrement les zones agricoles, cette norme est régulièrement dépassée.
Le sujet est débattu depuis plus de vingt ans et résulte en partie de la répartition des tâches et des compétences entre le gouvernement fédéral allemand et les gouvernements des seize Länder. Les modifications législatives ne sont généralement possibles que si Berlin et les Länder sont d’accord. En ce qui concerne la pollution aux nitrates, le gouvernement fédéral doit appliquer des exigences européennes plus strictes (le « principe de non-dégradation »), tandis que certains gouvernements des Länder préfèrent limiter leurs actions au minimum.
En novembre 2023, un tribunal de Lüneburg avait déjà jugé que les deux Länder limitrophes des Pays-Bas, la Basse-Saxe et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, ne remplissaient pas correctement leurs obligations. Ils ont fait appel, mais sont désormais de nouveau contraints de réduire la pollution aux nitrates (ce qui signifie moins d'épandage d'engrais).
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Les organisations agricoles réagissent de façon critique à cette décision. Elles affirment que les agriculteurs font des efforts depuis des années pour réduire l’utilisation d’engrais. La fédération agricole de Basse-Saxe estime toujours que la décision n’aura pas de conséquences directes sur l’agriculture. Selon eux, la Cour a clarifié « quelques questions juridiques fondamentales ». Le programme actuel sur les nitrates des deux Länder est suffisant pour garantir que les limites sont respectées sur tous les aspects.
La fédération environnementale DUH considère la décision comme un précédent pour toute l’Allemagne. Si la Cour fédérale impose des règles plus strictes, cela pourrait contraindre d’autres Länder à adopter des mesures plus sévères contre la pollution aux nitrates.
Les compagnies des eaux voient dans cet arrêt un signal en faveur de la protection de l’eau. « La loi sur les engrais est une histoire épuisante et sans fin depuis plus de 20 ans. Il est grand temps d’agir enfin. Ce n’est qu’en réduisant considérablement l’apport de nitrates que nous pourrons protéger durablement notre principale source d'eau potable », déclare le président des compagnies des eaux.