Selon le gouvernement de Madrid, la proclamation de l'indépendance violait la Constitution espagnole et était punissable. Puigdemont et deux collaborateurs, Toni Comín et Clara Ponsatí, se sont alors réfugiés en Belgique et Puigdemont a été élu au Parlement européen en 2019.
Le Tribunal de l'Union européenne a jugé qu'ils ne bénéficiaient pas d'immunité car leurs actes ne sont pas directement liés à leurs fonctions de députés européens. Cela signifie qu'ils peuvent être extradés vers l'Espagne, où ils sont recherchés pour leur implication dans le référendum catalan de 2017, jugé inconstitutionnel par les autorités espagnoles.
La décision du Tribunal de l'Union européenne constitue une grande victoire pour le gouvernement espagnol, qui tente depuis longtemps de traduire en justice Puigdemont et d'autres dirigeants séparatistes catalans.
Carles Puigdemont, le plus en vue des trois hommes politiques, a fui l'Espagne peu après le référendum d'indépendance et s'est installé en Belgique pour échapper aux poursuites. Depuis, il tente de poursuivre son combat politique pour l'indépendance catalane depuis l'étranger.
Cette décision a aussi suscité des réactions mitigées en Catalogne. Les partisans de l'indépendance y voient une atteinte à leurs droits démocratiques et accusent l'Union européenne de partialité en faveur de l'Espagne. Ils estiment que les hommes politiques catalans sont poursuivis pour avoir exercé leurs droits politiques légitimes.
Puigdemont a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Il affirme que ses droits à la liberté d’expression et à l’activité politique ont été violés et tentera d'empêcher son extradition vers l'Espagne.
Ce jugement marque un tournant important dans l’affaire des dirigeants séparatistes catalans. La levée de leur immunité ouvre la porte à leur extradition vers l'Espagne, où ils devront répondre devant la justice espagnole de leur rôle dans le référendum d'indépendance de 2017.
L'extradition des hommes politiques catalans vers l'Espagne dépend encore d'une décision des autorités belges. La Belgique doit donner son aval et peut prendre en compte diverses considérations juridiques et politiques avant de rendre une décision finale.