Selon Europol, plus de sept cents réseaux criminels sont désormais actifs au sein de l'Union européenne, impliquant environ 400 000 personnes issues de 118 pays. Ces criminels se livrent notamment au trafic de drogues, à la cybercriminalité, au trafic d'êtres humains, à la fraude et au blanchiment d'argent. La majorité utilise en outre des structures commerciales légales pour dissimuler leurs activités criminelles, compliquant ainsi les enquêtes.
La Commission européenne a donc présenté un vaste ensemble de propositions visant à renforcer la coopération entre les services européens et nationaux d'enquête et de justice. Les mesures couvrent l'ensemble de la chaîne pénale, allant de l'enquête et de l'échange d'informations à la poursuite et au jugement.
Antennes
Europol se verra confier un champ d'action sensiblement élargi. L'agence devra être capable de traiter et diffuser l'information plus rapidement via des systèmes automatisés et un environnement cloud sécurisé. La Commission souhaite également créer dans les États membres de l'UE des bureaux de soutien d'Europol afin d'intensifier la coopération avec les services de police nationaux.
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En outre, la Commission veut établir au sein d'Europol un centre de technologie et d'innovation qui appuiera les services d'enquête dans l'utilisation de nouvelles techniques numériques et la lutte contre la cybercriminalité. Selon la Commission, la rapide digitalisation de la criminalité et la menace en ligne croissante nécessitent une expertise technologique accrue et une approche européenne modernisée.
Plus de personnel
La coopération d'Europol avec d'autres organismes européens et des partenaires internationaux sera également renforcée. Cela devrait faciliter la conduite d'enquêtes transfrontalières conjointes et accélérer l'échange d'informations. La Commission propose par ailleurs une augmentation importante du budget d'Europol afin que l'agence puisse recruter du personnel supplémentaire et gérer l'élargissement de ses missions.
Pour Eurojust, la Commission propose également une extension des compétences. L'agence devra mieux coordonner les enquêtes transfrontalières et offrir un soutien accru aux autorités judiciaires nationales. Son champ d'action sera élargi aux nouvelles formes de criminalité, notamment la cybercriminalité et les violations des mesures de sanctions européennes.
À distance
La Commission souhaite par ailleurs adapter le mandat d’enquête européen afin de faciliter la collecte de preuves dans différents États membres. Elle propose aussi un mandat européen de participation à distance, permettant aux suspects, témoins et experts de participer plus facilement par voie numérique (par vidéoconférence) aux procédures pénales (c’est-à-dire être entendus ou jugés).
Avec ce paquet, la Commission veut mieux préparer les services de sécurité européens à un paysage criminel qui, selon Europol, évolue très rapidement. Les réseaux criminels opérant de moins en moins de façon isolée, ils s’adaptent rapidement aux nouvelles circonstances et ont recours intensivement aux technologies numériques.
Selon la Commission, la police et la justice doivent donc disposer d’instruments modernes pour combattre ensemble plus efficacement la criminalité transfrontalière.