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Les Britanniques reportent les droits d’importation et les contrôles douaniers sur l’agriculture

Iede de VriesIede de Vries
Photo par Tessa Blanshard-Phibbs sur UnsplashPhoto: Unsplash

Le Premier ministre britannique Boris Johnson présente cette semaine un nouveau plan pour relancer les négociations avec l’UE sur un accord commercial. On espère que la cinquième ronde de négociations « intensifiées » qui débutera lundi aboutira à une percée.

Selon le quotidien économique britannique Financial Times, le ton des négociations semble plus conciliant, rapportent des diplomates impliqués dans les discussions post-Brexit. Les deux parties évoquent, après la rencontre en visioconférence de la semaine dernière, une nouvelle phase marquée par des négociations moins formelles et une plus grande volonté de conclure des accords.

Les États membres de l’UE salueraient ces plans de discussions intensifiées. L’UE serait prête à un « accord ambitieux », indique le journal britannique. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré la semaine dernière que le travail autour du Brexit n’était pas encore à moitié achevé, mais que tous les efforts étaient déployés pour parvenir à un compromis. Parallèlement, Bruxelles avertit que des préparatifs doivent être mis en place en cas d’un Brexit sans accord, si les négociations échouent.

L’accès au marché intérieur européen demeure un point de conflit majeur pour les Brexiters. Bruxelles souhaite offrir au Royaume-Uni un accès au marché intérieur sans barrières commerciales, mais exige en contrepartie que les entreprises britanniques continuent de se conformer aux règles européennes strictes. Cela va précisément à l’encontre de la souveraineté britannique, raison d’être du Brexit pour Londres. Jusqu’à présent, les négociations butent aussi sur la pêche : l’Union européenne réclame le même accès aux eaux britanniques après le Brexit, tandis que les Britanniques veulent partiellement restreindre ces eaux aux pêcheurs européens.

Les Britanniques semblent déjà prendre diverses mesures préparatoires au retour des contrôles douaniers sur les zones d’attente dans les ports européens et britanniques. Dans ce cas, la lourdeur administrative concernant les droits d’importation et le calcul de la TVA sera réinstaurée. Par exemple, circule une liste de produits agricoles « verts » pour lesquels le Royaume-Uni se réserve le droit de déroger aux normes européennes. Cela implique que certains produits d’exportation britanniques devront désormais s’acquitter de droits d’importation à l’UE.

En contrepartie, les Britanniques vont rétablir les contrôles douaniers (et droits d’importation !) pour les légumes, fruits et produits agricoles européens. Les tarifs s’appliqueraient à divers produits agricoles tels que légumes, fruits et horticulture ornementale. Bien que cette liste ne soit pas encore définitive, les produits concernés varient fortement. Le Royaume-Uni importe plus de la moitié des tomates, oignons, concombres, poivrons et laitue qu’il consomme, en grande partie des Pays-Bas.

Dans la perspective d’un scénario de « no deal », le gouvernement britannique a déjà proposé une liste de mesures douanières applicables à partir de 2021, réparties en trois phases au 1er janvier, 1er avril et 1er juillet. Dès le 1er janvier 2021, l’importation de marchandises standard devra respecter les règles douanières britanniques de base. L’importation de produits à haut risque (comme les principales plantes hôtes du Xylella) requiert une notification préalable et des documents de santé, selon l’ambassade des Pays-Bas à Londres. Ces produits feront l’objet d’inspections physiques dans un lieu désigné au Royaume-Uni (par exemple, Le Client).

À partir du 1er avril 2021, une pré-notification et des documents sanitaires seront nécessaires pour tous les produits végétaux réglementés. À partir du 1er juillet 2021, une déclaration d’importation complète sera obligatoire. Les tarifs d’importation devront être acquittés à l’entrée au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni n’applique pas de tarif d’importation pour les produits de pépinière, mais il est probable qu’un tarif s’applique aux fleurs coupées (8%). Dès le 1er juillet, le Royaume-Uni prévoit de renforcer les contrôles physiques et les prélèvements d’échantillons aux postes frontaliers britanniques.

Cet article a été écrit et publié par Iede de Vries. La traduction a été générée automatiquement à partir de la version néerlandaise originale.

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