Une première étape pourrait être que les pays candidats obtiennent temporairement un droit de veto limité. Les Pays-Bas ont récemment proposé avec la France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg que les nouveaux membres ne puissent pas pour l’instant voter ni opposer de veto concernant la politique étrangère et de sécurité, le budget de l’UE et les futures expansions.
Instrument de pression
Cela doit éviter que des veto soient utilisés comme un moyen de pression pour des questions politiques internes, comme l’ont fait précédemment la Pologne et la Hongrie.
La commissaire européenne chargée de l’élargissement Marta Kos présentera en septembre des propositions pour maintenir la gouvernabilité de l’Union lorsque de nouveaux pays y adhèrent. Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’UE discuteront de l’élargissement et des nouvelles règles d’admission le 15 octobre, et il est prévu que les chefs d’État et de gouvernement tranchent lors d’un sommet exceptionnel en décembre.
Promotion
Les Pays-Bas veulent également empêcher que l’élargissement complique la prise de décision. Le ministre des Affaires étrangères Tom Berendsen (CDA) plaide donc pour un ajustement ou une suppression du système de veto et pour l’adoption des majorités qualifiées. Selon lui, la guerre d’agression russe vers l’ouest montre clairement que l’Ukraine et la Moldavie doivent devenir membres de l’UE, et que d’autres pays candidats (comme le Monténégro) satisfont après des années de préparation à quasiment tous les critères d’admission.
Deux vitesses
Tant Kos que Berendsen estiment que l’UE doit aussi pouvoir fonctionner avec des « sous-ensembles » où tous les pays ne sont pas obligés de participer à toutes les tâches. Les critiques craignent que cela créé une « prise de décision à deux vitesses » au sein de l’UE. Berendsen a néanmoins précisé qu’à ses yeux cela devrait avoir des conséquences sur le cadre financier pluriannuel européen (CFP).
Parallèlement, on réfléchit à une forme progressive d’adhésion. Les pays candidats pourraient se rapprocher progressivement de l’UE, au lieu de devenir membres à part entière en une seule fois avec tous les droits immédiatement. Cela comprend par exemple de ne pas intégrer de suite l’agriculture ukrainienne dans la politique agricole commune européenne.
Des règles européennes plus strictes doivent aussi empêcher que les nouveaux membres abandonnent après leur adhésion les normes démocratiques et de l’État de droit européennes. Les Pays-Bas estiment que les subventions européennes peuvent être suspendues si nécessaire si les nouveaux membres ne respectent pas leurs engagements.
Question de sécurité
La guerre russe contre l’Ukraine a fait de l’élargissement une question de sécurité majeure. Berendsen affirme que l’adhésion future de l’Ukraine à l’UE est cruciale pour la sécurité européenne. Le gouvernement néerlandais voit l’avenir de l’Ukraine dans l’Union européenne, mais Kiev doit encore mettre en œuvre un vaste programme de réformes, notamment sur l’État de droit et la lutte contre la corruption.
L’élargissement et la réforme de l’UE sont de plus en plus considérés comme un processus unique. Berendsen a indiqué à l’issue de sa conférence lors d’un entretien avec des journalistes néerlandais que la question n’est plus de savoir si certains pays sont prêts pour l’UE, mais si l’UE est prête pour eux. Il a aussi déclaré que certaines réformes et nouvelles méthodes auraient « en fait déjà dû être mises en place avant le Brexit ».