En février, la Commission a proposé un large ensemble de mesures de déréglementation, dont un « paquet de simplification » exonérant des milliers de petites entreprises des obligations en matière de durabilité et de reporting climatique.
L'Ombudsman Teresa Anjinho souligne que la Commission n'a pas réalisé d'analyse d'impact, de consultation publique ni d'étude de cohérence avant de supprimer ces obligations.
Elle critique le processus extrêmement accéléré : des consultations internes au sein de la Commission européenne de seulement 24 heures au lieu des dix jours habituels. Aucun cas d'urgence ne justifiait une telle précipitation, selon l'Ombudsman.
La Commission se défend en affirmant que les petites entreprises étaient soumises cette année aux règles de durabilité et qu'elles avaient un besoin urgent de clarté dans le cadre du programme de relance économique.
Des organisations environnementales et de consommateurs expriment leurs inquiétudes quant au fait que l'abandon des contrôles obligatoires chez les petites entreprises pourrait entraîner une augmentation des dommages pour l'environnement et le climat, ainsi qu'une dégradation de la qualité des produits.
Elles affirment que la Commission a enfreint les procédures de « meilleure législation » en ne menant pas de consultation publique, en omettant une étude d'impact et en ne justifiant pas pourquoi la charge réglementaire a été soudainement réduite.
L'Ombudsman souligne qu'une suppression si prématurée des règles sans analyse préalable peut saper la confiance envers Bruxelles et porter atteinte à la transparence démocratique au sein des institutions de l'UE.
Selon les procédures en vigueur, la Commission européenne doit répondre par écrit aux questions de l'Ombudsman au plus tard le 15 septembre.